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Célébration

Mariage, PACS, Baptême républicain

Mariage


L’un des deux futurs époux doit être domicilié à Touques, y être résident secondaire ou avoir un parent ayant un domicile principal ou secondaire à Touques. Un dossier contenant les démarches à suivre peut être retiré auprès du service de l’Etat Civil.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence,
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

PACS

Les formalités sont à effectuer auprès du Tribunal d’Instance de Lisieux (14100), 2 bis boulevard Carnot - 02.31.62.07.31.
Le couple doit fournir les pièces suivantes :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Baptême républicain

L’enfant doit être domicilié à Touques ou dans une Commune ne célébrant pas les baptêmes républicains.
Il sera demandé aux parents :

  • un justificatif de domicile récent,
  • le livret de famille où l’enfant est inscrit,
  • une copie d’une pièce d’identité du ou des protecteurs.

Plus d’informations sur le site du Service Public Mariage PACS Baptême républicain