Urbanisme : Avis d’enquête publique

Ouverture de l’enquête publique préalable à la modification du cahier des charges du lotissement « Le Clos Denis ».

Par arrêté du 01/10/2026, une enquête publique est prescrite du 04/11/2026 à 9h au 23/11/2026 à 16h inclus, en Mairie de Touques, portant sur la concordance du cahier des charges du lotissement le « Clos Denis ».

L’intégralité des pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, à l’accueil de la commune de Touques, sis à l’hôtel de ville – 7 Place Lemercier.

Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public.

Ces documents seront consultables aux jours et horaires d’ouverture habituels de la mairie à savoir : du 04/11/2026 au 20/11/2026 de 9 h à 13h et de 14h à 17h et le 23/11/2026 de 9 h à 13h et de 14h à 16h.

Toute personne pourra prendre connaissance de l’entier dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête mis à disposition, à l’accueil de la mairie.

Il sera également possible de solliciter Monsieur le Commissaire Enquêteur par voie électronique à urbanisme@mairiedetouques.fr, en précisant en objet « à l’intention de Monsieur le Commissaire Enquêteur ».

Monsieur Gérard DENOYER, suivant désignation du Tribunal administratif de Caen en date du 10/09/2026, procèdera à cette enquête, en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en Mairie de Touques :

• Le 04/11/2026 de 9h à 12h30

• Le 16/11/2026 de 9h à 12h30

• Le 23/11/2026 de 14h à 16h

À l’expiration du délai prévu à l’article 1 du présent arrêté, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées.

Ce rapport sera mis à la disposition du public en Mairie de Touques.

Retrouvez l’arrêté municipal en cliquant ici.

Retrouvez le dossier d’enquête publique en cliquant ici.